Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent aux relations actuelles et futures entre l’Organisation de l’Homme vrai (ci-après « OHV ») -domiciliée au 53 chemin de l’école, Sainte-Suzanne (La réunion), enregistrée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIRET 533 621 553 000 15 et l’auteur de la commande (ci-après le « Client ») relativement aux œuvres littéraires, (ci-après « les Articles ») proposées par OHV sur le site www.live-book.eu (ci-après le « Site »).

Toute prise de commande suppose l’acceptation sans réserve des Conditions suivantes.

Date de dernière mise à jour 01/09/2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par OHV de livres aux formats papier et numérique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OHV. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

OHV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de OHV jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.live-book.eu

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

OHV se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.live-book.eu suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal ou Klic and Pay.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, OHV procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.live-book.eu et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.live-book.eu n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent OHV se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, OHV ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OHV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, OHV ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de OHV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.live-book.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OHV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OHV.

Article 13 – Données personnelles

OHV se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

OHV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de OHV seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Conditions Générales d’Accès au Site

Article 1 – Environnement du site

L’Utilisateur atteste connaître les risques liés à la nature et aux caractéristiques du réseau Internet. L’Utilisateur prend acte qu’il fait usage du réseau à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage en conséquence à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données lorsqu’il accède au Site. OHV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles de découler de l’utilisation du Site et qui ne seraient pas de son propre fait.

OHV s’engage à maintenir le Site accessible en permanence mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. OHV n’est par conséquent en aucune façon responsable des conséquences qui pourraient découler d’éventuelles interruptions momentanées d’accès au Site, de difficultés de fonctionnement du Site, d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, d’interruptions temporaires des services nécessaires à l’évolution ou à la maintenance du Site, de défaillances ou de dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge ou transfère sur Internet et ne saurait à ce titre engager la responsabilité de OHV. Les hyperliens (liens vers des sites de tiers indépendants) ne sont fournis qu’à titre informatif. OHV décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites dont elle n’est pas l’éditeur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de OHV.

Article 2 – Navigation sur le site

Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration minimale suivante: – Navigateur: Internet Explorer 8, Mozilla FireFox, Google Chrome, – Résolution d’écran: 1024 * 768, – Couleurs: 16 Millions

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les marques, logos, contenus, textes, images, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à OHV ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. L’accès au Site ne confère aucun droit particulier à l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur ne peut ni reproduire, ni représenter, ni diffuser, ni commercialiser, ni modifier, ni concéder tout ou partie de l’un des éléments du Site, sauf accord préalable et écrit de OHV. L’Utilisation du Site est autorisée pour le seul usage privé, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation illicite du Site est constitutive de piratage ou de contrefaçon sanctionnés par ledit Code.

Tout auteur constatant une éventuelle violation de ses droits peut en informer OHV.

Article 4 – Respect des lois et règlements en vigueur

OHV respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales et exige de chaque Utilisateur un respect identique. OHV est par conséquent autorisée à supprimer tout message à caractère illégal, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale et réglementaire en vigueur, ou encore à caractère inapproprié, tendancieux ou sans rapport avec le sujet traité, et se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur qui y diffuserait lesdits messages.

L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à respecter principalement: – Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle applicables, notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature / – Les règles d’ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de OHV par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants / – Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et au droit à l’image des internautes connectés sur le Site ou de tout tiers / – Les règles en matière de droit de la presse.

OHV dispose d’un service de modération adapté qui veille à l’application des développements qui précèdent, selon les modalités des présentes Conditions et de la loi LCEN du 21 juin 2004.

Article 5 – Modifications


OHV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d’afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Toute modification des Conditions par le Client ou toute condition d’achat n’auront aucune incidence sauf acceptation préalable et expresse de OHV.